Mentions légales

1. Généralités

La SAS DIPLOMA SANTE dont le siège social est situé au 17 rue de la plaine 75020 PARIS édite est un institut d’enseignement supérieur ayant pour but de préparer les étudiants en 1ère année de médecine à réussir leur concours.

La société a vocation à :

• Fournir aux élèves un contenu adequat avec leur programme de 1ère année

• Organiser des cours en présentiel et en distanciel avec des professeurs.

• Accompagner les étudiants dans leurs études de santé.

Son accès est sécurisé et réservé aux Etudiants.

La société attache une grande importance à la protection et au respect de vos données personnelles et à la confidentialité de vos échanges.

La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de nos landing page disponibles sur notre internet www.diploma-sante.fr

Cette Politique (ainsi que nos Conditions Générales d’Utilisation et tout document auquel il est fait référence) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en oeuvre.

Vous êtes dès lors informés en toute transparence des données personnelles collectées, des raisons et de la manière dont elles sont traitées ainsi que de l’ensemble des droits dont vous disposez.

2. Les Informations que nous recueillons

La société est susceptible de recueillir et de traiter les données suivantes :

2.1. Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant notre site, vous êtes amené à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »).

C’est notamment le cas lorsque vous créer votre compte sur le site et remplissez les formulaires ou lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

2.1.1. Les données nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons sur notre site ou à l’accès à tout autre service fournis par la société et/ou ses partenaires commerciaux.

Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, code postal, numéro de téléphone portable et mot de passe et/ou ceux de vos représentants. Ces informations sont obligatoires. A défaut, la société ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par notre site et vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre site ;

2.1.2 Genre et Date de naissance ;

2.1.3 Lycée actuel et code postal ;

2.1.4 Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés pour commenter un contenu ;

2.2. Les données que nous recueillons automatiquement :

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter.

Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours au service de AXEPTIO (www.axeptio.eu) et aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez-vous référer à l’article sur les Cookies – Art 12).

Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre site (telles que votre date d’inscription).

3. Durée de conservation de vos Données Personnelles

La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend de la finalité poursuivie et des obligations légales et règlementaires imposées à la société et à ses partenaires commerciaux.

Tant les données recueillies que la durée de conservation doivent être adéquates, pertinentes et non-excessives au regard des finalités poursuivies. Elles seront, dès lors conservées la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement, par la société et ses partenaires commerciaux, si vous n’avez pas fermé votre compte.

4. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :

4.1 vous envoyer des renseignements sur nos services (comme par exemple, les dates d’admission, les conseils d’orientation, les formations existantes, les formulaires d’inscription, et autres annonces) par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication ;

4.2 vous donner accès et vous permettre de communiquer avec notre service de relation Etudiants ;

4.3 nous assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) nos conditions générales d’utilisation, (iii) et notre politique de confidentialité. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur notre site;

4.4 vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services

4.5 vous informer des modifications apportées à nos services ;

4.6 gérer notre site et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;

4.7 améliorer et optimiser notre site notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;

4.8 vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez ;

4.9 nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur notre site ;

4.10 réaliser des traitements relatifs à la prospection commerciale et en particulier à la gestion d’opérations techniques de prospection ; la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion ; la réalisation d’opérations de sollicitations.

5. Notifications par email

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons vous adresser des messages de notifications relatifs à l’activité du site.

6. Vos données sont-elles transférées, à qui, comment et où ?

Le traitement et le stockage des données est assuré par https://www.hubspot.fr/, et peut donc induire des transferts de données en dehors de l’Union Européenne.

Le site privilégie les transferts vers des pays qui assurent un niveau de protection des données au moins équivalent à celui assuré par le droit français.

A défaut, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées afin d’assurer la sécurité des données personnelles et de permettre à l’Etudiant d’exercer ses droits et de disposer de voies de recours effectives.

Vos données personnelles sont traitées par le personnel, les stagiaires et toutes personnes contractuellement liées à la société pour les finalités indiquées précédemment.

Elles peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement.

7. Bases légales du traitement :

Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, le traitement de Données Personnelles doit être fondé sur une base légale.

La Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles exige également que nous vous informions de ces bases légales.

Par conséquent, les traitements de vos Données Personnelles que nous mettons en oeuvre reposent sur l’une des bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat : le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire à l’exécution de notre mission ;

• Intérêt légitime : le traitement repose sur notre intérêt légitime, à moins que ne prévalent vos intérêts, libertés ou droit fondamentaux ;

• Votre consentement : nous ne traiterons vos Données Personnelles que si vous nous y autorisez.

8. Vos droits sur vos données personnelles :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, vous disposez, sous certaines conditions, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de ses données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après décès.

Vous pouvez également fermer votre compte et disposez du droit de vous opposer ou de limiter les traitements de vos Données Personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la société via le mail : contact@diplomasante.fr

Lorsque cela est prévu par la législation applicable, vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de (i) vérifier votre identité et (ii) vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif ou en cas de difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter la personne en charge du traitement des données personnelles à l’adresse électronique suivante :contact@diploma-sante.fr ou par voie postale à l’adresse : DIPLOMA SANTE – 17, rue de la plaine 75020 PARIS

Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) par courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

9. Sécurité et confidentialité

Toutes les précautions raisonnables doivent être prises pour protéger les Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, modification, divulgation ou l’accès non autorisé. Ces précautions comprennent des mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles, telles que les mesures de prévention contre l’accès non autorisé, en fonction du caractère sensible de l’information et du niveau de risque associé au traitement des Données Personnelles.

Lorsque la société traite des Données Personnelles à des fins de marketing ou de prospection commerciale, la société met en place des procédures efficaces destinées à permettre aux personnes concernées de s’opposer à tout moment à l’utilisation de leurs Données Personnelles à de telles fins.

10. Confidentialité de votre mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi pour accéder à votre compte sur notre site. Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne

11. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

12. Cookies et technologies semblables

12.1 Définitions :

Pour des raisons de simplification et de compréhension du présent article, les termes ci-après ont été définis de la façon suivante :

« Cookie(s) » : est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient généralement le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation afin de vous proposer des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile, ou tablette).

« Responsable de traitement » : « est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal ».

Le responsable de traitement est la société . La durée de vie maximale des cookies ou traceurs est de 13 mois.

12.2 Sur ce site , nous utilisons des cookies pour mesurer notre audience, entretenir la relation avec vous et vous adresser de temps à autre du contenu qualitatif ainsi que de la publicité :

Facebook Pixel :

Identifie les visiteurs de Facebook

Google Analytics :

Permet d’analyser les statistiques de consultation de notre site

12.3 Que faire si vous ne souhaitez pas activer les cookies ?

Vous pouvez révoquer votre consentement à l’utilisation des cookies à tout moment, de la façon suivante :

12.3.1 En paramétrant votre navigateur internet :

Si vous souhaitez supprimer les cookies enregistrés sur votre terminal et paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, vous pouvez le faire via les préférences de votre navigateur internet. Ces options de navigation relatives aux cookies se trouvent habituellement dans les menus « Options », « Outils » ou « Préférences » du navigateur que vous utilisez pour accéder à ce site.

Cependant, selon les différents navigateurs existants, des moyens différents peuvent être utilisés pour désactiver les cookies.

Veuillez noter que si vous refusez, depuis votre navigateur internet, l’enregistrement de cookies sur votre terminal, vous serez toujours en mesure de naviguer sur ce site, mais certaines parties et options pourraient ne pas fonctionner correctement ce dont nous déclinons toute responsabilité.

12.3.2 En désactivant les cookies en ligne :

Pour en savoir plus vous pouvez suivre le lien référencé sur Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

12.3.3 En refusant de donner votre consentement dès votre première visite sur le site par le biais du module AXEPTIO vous permettant de sélectionner entre les cases à cocher suivantes:

NON MERCI (refus du consentement)

JE CHOISIS (donne accès à la possibilité de choisir les cookies et traceurs que j’autorise par le biais de cases à cocher après avoir recueilli des informations sur leurs finalités)

OK POUR MOI (consentement de l’internaute)

12.3.4 En retirant votre consentement en cliquant sur le lien ci-dessous :

Retirer mon consentement