Selon la loi, le Numérus clausus était fixé chaque année, par un arrêté et était signé par les ministres chargés de l’enseignement supérieur. C’est au préalable des épreuves concours, selon différentes modalités, fixant le nombre d’étudiants pouvant accéder aux deuxièmes années d’études médicales, qu’il était calculé. Le numérus clausus était par la suite réparti entre les différentes universités de France comme Paris, Lyon, Lille, etc. A l’issue des épreuves du concours PACES, pour chaque université, un classement était établi en fonction du total des moyennes, et déterminait de l’admission des étudiants au deuxième cycle des études de santé. En effet, les étudiants dont le rang est compris dans le numérus clausus sont directement autorisés à accéder à la deuxième année de licence de médecine, odontologie, pharmacie, maïeutique, kinésithérapie à la fin de leur année de PACES.